Tag: session criminelle
Centrafrique : La Cour d’Appel annonce la tenue de la 3ème session criminelle de 2023
BANGUI, 30 Novembre 2023 (RJDH) --- La Cour d’Appel de Bangui a annoncé, la tenue prochaine de la session criminelle extraordinaire. Une cinquant [...]
Centrafrique : Sept condamnations prononcées par la Cour martiale au cours de sa session criminelle de l’année 2023
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BANGUI, 08 Novembre 2023 (RJDH) --- La Cour martiale a condamné sept personnes au cours de la première session criminelle de cette a [...]
Centrafrique : 45 dossiers jugés et 11 autres renvoyés par Cour criminelle sur 56 dossiers au cours de la dernière session
BANGUI, 04 Octobre 2023 (RJDH) --- La seconde session criminelle de 2023 a enregistré 56 dossiers au total dont 45 ont été jugés et 11 autres ren [...]
Centrafrique : La première semaine de la session criminelle a prononcé cinq condamnations dont des travaux forcés à perpétuité
BANGUI, 04 Septembre 2023 (RJDH) --- La 2ème session criminelle de l’année en cours de la Cour d’Appel de Bangui a condamné cinq personnes. La pr [...]
Centrafrique : La Cour criminelle condamne une personne à des peines des travaux forcés à perpétuité
BANGUI, 30 août 2023 (RJDH) --- La Cour criminelle de sa 2ème session de 2023 a condamné une personne à des peines des travaux forcés à perpétuit [...]
Centrafrique : Soixante-douze dossiers enrôlés pour la seconde session criminelle de l’année en cours
BANGUI, 15 Août 2023 (RJDH) --- Le parquet général de la Cour d’Appel de Bangui a annoncé le démarrage de la session criminelle la toute dernière [...]
Centrafrique : En moins d’une semaine d’audiences criminelles à Bangui la Cour a prononcé plusieurs condamnations
BANGUI, 09 février 2023 (RJDH) --- La première session criminelle de 2023 a déjà prononcé plusieurs condamnations. En l’espace de moins d’une sem [...]
Centrafrique : Plusieurs dossiers en attente de la session criminelle dans le pays
BANGUI, le 11 Avril 2022 (RJDH) --- La Cour d’Appel de Bangui a annoncé ce mercredi 6 avril, la tenue d’une Assemblée générale au cours de laquel [...]
Centrafrique : Plus de 150 dossiers en attente des procès au niveau de la Cour d’Appel de Bangui
BANGUI, 03 Décembre 2021 (RJDH) --- Environ 150 dossiers criminels sont scellés par les juges d’instruction et attendent la tenue de la session crimin [...]
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