Tag: ministère de la justice
Centrafrique : Le Tribunal militaire condamne l’État à payer 25 millions de dommage d’intérêt à la partie civile
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BANGUI, 15 Novembre 2023 (RJDH) --- Les audiences correctionnelles du Tribunal militaire de Bangui se poursuivent avec quatre verdic [...]
Centrafrique : Sept condamnations prononcées par la Cour martiale au cours de sa session criminelle de l’année 2023
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BANGUI, 08 Novembre 2023 (RJDH) --- La Cour martiale a condamné sept personnes au cours de la première session criminelle de cette a [...]
Centrafrique : Huit dossiers criminels inscrits au rôle de la Cour Martiale pour la 1ère session criminelle de 2023
BANGUI, 1er Novembre 2023 (RJDH) --- La première session criminelle de 2023 de la Cour Martiale a enrôlé huit (08) dossiers criminels dont 12 acc [...]
Centrafrique : 45 dossiers jugés et 11 autres renvoyés par Cour criminelle sur 56 dossiers au cours de la dernière session
BANGUI, 04 Octobre 2023 (RJDH) --- La seconde session criminelle de 2023 a enregistré 56 dossiers au total dont 45 ont été jugés et 11 autres ren [...]
Centrafrique : La Cour criminelle condamne une personne à des peines des travaux forcés à perpétuité
BANGUI, 30 août 2023 (RJDH) --- La Cour criminelle de sa 2ème session de 2023 a condamné une personne à des peines des travaux forcés à perpétuit [...]
Centrafrique : Le Comité de Pilotage de la Politique Sectorielle de la Justice note des avancées depuis sa mise en œuvre en 2020
BANGUI, 30 Aout 2023 (RJDH)---Après plus de trois ans de mise en œuvre des activités du comité de pilotage de la politique sectorielle de la Just [...]
Centrafrique : La Minusca lance un projet de réduction des violences liées à la santé mentale dans les prisons à Bangui
BANGUI, le 19 Mai 2023(RJDH)----La Minusca section affaire judiciaire et pénitentiaire entend prévenir des cas de violences liées à la santé ment [...]
Centrafrique : Le Ministère de la Justice renforce les capacités de son personnel en matière de protection des victimes et témoins
BANGUI, 19 Mai 2023 (RJDH) --- Des acteurs judiciaires des différents tribunaux sélectionnés sont recyclés en technique de protection des victime [...]
Centrafrique : La plateforme de la société civile d’appui aux reformes pénitentiaires déplore des cas de violations des droits des détenus dans les maisons d’arrêt
BANGUI, 04 Mars 2023 (RJDH) --- Des violations des droits des détenus ont été recensées et documentées par la Plateforme de la société civile pou [...]
Centrafrique : Plusieurs dossiers en attente de la session criminelle dans le pays
BANGUI, le 11 Avril 2022 (RJDH) --- La Cour d’Appel de Bangui a annoncé ce mercredi 6 avril, la tenue d’une Assemblée générale au cours de laquel [...]