Tag: cps
Centrafrique : les aveux des accusés porteurs des armes et des munitions
BANGUI, 19 Juin 2024 (RJDH) --- Les aveux des quatre accusés ont suscité un débat contradictoire entre le ministère public spécial et la défense. Dét [...]
Centrafrique : Confrontation des accusés avec les éléments de preuves à conviction
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BANGUI, 18 Juin 2024 (RJDH) --- La Section d’Assises de la Cour Pénale Spéciale (CPS) a procédé vendredi 14 juin à l’audience publiq [...]
Centrafrique : Requête formulée à la CPS par la défense pour la mise en liberté provisoire des quatre accusés
BANGUI, 13 Juin 2024 (RJDH) --- Les Avocats de la défense des accusés poursuivis par la Cour Pénale Spéciale (CPS) ont émis une requête à la Sect [...]
Centrafrique : Les juges de la Cour pénale spéciale décernent un mandat d’arrêt international contre l’ex-président Bozize
BANGUI, le 1er Mai 2024(RJDH)---Ce 30 avril 2024, les juges d’un cabinet d’instruction près la Cour pénale spéciale (CPS) de la République Centra [...]
Centrafrique : La 1ère Chambre d’Assise de la CPS s’est déclarée incompétente au sujet de la demande de renvoi du dossier Azor Kalité à l’instruction
BANGUI, 2 Octobre 2023 (RJDH) --- La Chambre d’Assise de la 1ère section de la Cour Pénale Spéciale (CPS) a déclaré son incompétence le vendredi [...]
Centrafrique : Un leader des Anti-Balaka inculpé par des juges d’instruction de la CPS pour des crimes contre l’humanité notamment
BANGUI, 21 Septembre 2023(RJDH)---Le lundi 18 septembre 2023, les juges d’instruction de la Cour pénale spéciale (CPS) ont inculpé Monsieur Abrou [...]
Centrafrique : La CPS inculpe Abdoulaye Issene de plusieurs crimes contre l’humanité et crimes de guerre
BANGUI, le 08 Septembre 2023(RJDH)--- Le cabinet d’instruction de la Cour pénale spéciale(CPS) de la République Centrafricaine a inculpé Abdoulay [...]
Centrafrique : La Chambre d’Appel de la CPS a revu en baisse les peines contre les trois accusés de Lémouna et Koundjili
BANGUI, le 21 Juillet 2023(RJDH) ---La Chambre d’appel de la Cour pénale spéciale en République Centrafricaine a prononcé en audience publique so [...]
Centrafrique : Des autorités de la commune de Begoua se prononcent sur la procédure judiciaire de la CPS
BANGUI, le 06 juillet 2023 (RJDH)--- Certaines autorités de la commune de Bégoua ont exprimé leur inquiétude sur la lenteur constatée dans les pr [...]
Centrafrique : L’audience sur les intérêts civils dans l’affaire le parquet spécial de la CPS contre les trois rebelles des 3R reportée
BANGUI, 20 Janvier 2023 (RJDH) --- L’audience sur les intérêts civils dans l’affaire le Procureur spécial de la CPS contre Issa Sallet AdoumYaoub [...]