Tag: cour pénale spéciale
Centrafrique: Rejet d’appel de la défense de Issa par la chambre d’appel de la Cour pénale spéciale
BANGUI, 15 Décembre 2022 (RJDH) --- La Cour d’Appel de la Cour Pénale Spéciale (CPS) a rendu sa décision le mercredi 14 décembre, rejetant la dem [...]
Centrafrique : La Cour pénale spéciale a prononcé plusieurs condamnations dans l’affaire de Koundjili et Lemouna dont des travaux forcés à perpétuité
BANGUI, 31 Octobre 2022 (RJDH) --- Plusieurs condamnations ont été prononcées par la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine ce 31 o [...]
Centrafrique : Quatre-vingt-dix orphelins recensés par la partie civile dans le cadre du procès CPS suite aux crimes de Koundjili et de Lemouna
BANGUI, 22 Août 2022 (RJDH) --- Les avocats de la partie civile ont confirmé au moins 90 enfants orphelins après le décès de leurs parents [...]
Centrafrique : Le Procureur spécial adjoint de la CPS qualifie de dilatoire, la demande de report du procès par les avocats des accusés
BANGUI, le 26 Avril 2022(RJDH)---L’affaire le bureau du parquet spécial de la Cour Pénale Spéciale contre les trois accusés poursuivis pour crime [...]
Centrafrique : « Le premier procès tenu par la Cour pénale spéciale représente un moment historique pour les victimes », selon Human Rights Watch
BANGUI, le 15 avril 2022) – L’ouverture du premier procès devant la Cour pénale spéciale (CPS) en République centrafricaine, prévue le 19 av [...]
Centrafrique: le premier procès de la Cour pénale spéciale prévu pour le 19 avril 2022
BANGUI, le 18 Mars 2022(RJDH)----La date d'ouverture du premier procès de la Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine est fixée en avril [...]
Centrafrique : L’affaire des tueries de Koundjili et Lémouna est prête à être portée à l’audience, selon la CPS
BANGUI, le 06 Mars 2022(RJDH)---La Cour pénale spéciale a dans un communiqué, rassuré l'opinion nationale et internationale de sa détermination dans l [...]
Centrafrique : La CPS annonce la tenue ce 17 décembre de son premier procès sur l’affaire des tueries de Koundjili et Lemouna
BANGUI, 15 Décembre 2021 (RJDH) ---L’audience dans l’affaire des tueries de Koundjili et Lemouna au Nord du pays est fixée au vendredi 17 décembre 202 [...]
Centrafrique : « Le gouvernement est à la croisée du chemin entre la justice et l’impunité », dixit Lewis Mudge de Human Rights Watch
BANGUI, le 28 Novembre 2021(RJDH)---Dans une interview exclusive accordée au RJDH, Lewis Mudge, chercheur pour l'Afrique centrale chez Human Rights Wa [...]
Centrafrique : La Cour Pénale Spéciale déplore l’entrave au bon fonctionnement de ses activités
Centrafrique : La Cour Pénale Spéciale déplore l’entrave au bon fonctionnement de ses activités
BANGUI, le 27 novembre 2021(RJDH)---La Cour pénal [...]