Tag: Cour pénale internationale (CPI)
Centrafrique : Les victimes des VBG des conflits armés en concertation avec l’équipe de la CPI-RCA
BANGUI, 21 Septembre 2024 (RJDH)--- Les victimes sexuelles liées aux conflits armés en Centrafrique bénéficient du Fonds au profit des victimes. Une [...]
Centrafrique : 3 millions d’euros de dommage d’intérêt et 500 000 euros pour la famille de Maxime Mokom, comme une compensation réclamée à la CPI
BANGUI, 21 Septembre 2024 (RJDH) --- L’ancienne milice des Anti –Balaka, Maxime Mokom a demandé à la Cour Pénale Internationale trois (03 [...]
Centrafrique : Patrice Edouard Ngaïssona devant la CPI pour sa déclaration non assermentée
Centrafrique : Patrice Edouard Ngaïssona devant la CPI pour sa déclaration non assermentée
BANGUI, 28 Août 2024 (RJDH) --- La Cour Pénale [...]
Centrafrique : Points de similitude entre la CPS, la CPI et la Cour criminelle
BANGUI, le 6 Juillet 2024 (RJDH) --- La Cour Pénale Spéciale (CPS), une juridiction hybride, a été créée par la loi du 3 juin 2015 à Bangui. Elle [...]
Centrafrique : « Le premier procès tenu par la Cour pénale spéciale représente un moment historique pour les victimes », selon Human Rights Watch
BANGUI, le 15 avril 2022) – L’ouverture du premier procès devant la Cour pénale spéciale (CPS) en République centrafricaine, prévue le 19 av [...]