Tag: cour martiale
Centrafrique : Sept condamnations prononcées par la Cour martiale au cours de sa session criminelle de l’année 2023
Exif_JPEG_420
BANGUI, 08 Novembre 2023 (RJDH) --- La Cour martiale a condamné sept personnes au cours de la première session criminelle de cette a [...]
Centrafrique : Huit dossiers criminels inscrits au rôle de la Cour Martiale pour la 1ère session criminelle de 2023
BANGUI, 1er Novembre 2023 (RJDH) --- La première session criminelle de 2023 de la Cour Martiale a enrôlé huit (08) dossiers criminels dont 12 acc [...]
Centrafrique: La Cour Martiale a requis une peine de dix ans des travaux forces contre Douglas Mété, élément des Forces Armées Centrafricaines (FACA)
BANGUI, le 31 Octobre 2023(RJDH)---La Cour Martiale de Bangui dans sa première session criminelle a condamné hier lundi 30 octobre, Douglas Mété, [...]
Centrafrique : Neuf personnes condamnées par la Cour Martiale au cours de son à Bangui
BANGUI, 10 Octobre 2021 (RJDH) ---La Cour Martiale a condamné au total, neuf(9) personnes dont les peines varient entre cinq à dix ans d’emprisonnemen [...]
Centrafrique : 10 dossiers en lice pour le prochain procès du Tribunal Permanent Militaire selon le ministère public
BANGUI, 09 Septembre 2021 (RJDH) --- Le parquet de la juridiction militaire dispose d’au moins dix (10) dossiers pour le prochain procès à Bangui. Ces [...]
5 / 5 POSTS