Tag: Cour criminelle
Centrafrique : Une peine des travaux forcés à perpétuité et un dossier renvoyé
BANGUI, le 28 Juillet 2024 (RJDH) --- L’accusé Zakaria Chétou alias Nourrédine est condamné ce lundi 22 juillet à la Cour d’Appel de Bangui à des [...]
Centrafrique : 65 personnes accusées des crimes graves en attente de jugement à la Cour d’Appel
BANGUI, 08 Juillet 2024 (RJDH) --- 65 personnes accusées de crimes graves, sont inscrits au rôle et présentés pendant l’audience publique à la&nb [...]
Centrafrique : 45 dossiers jugés et 11 autres renvoyés par Cour criminelle sur 56 dossiers au cours de la dernière session
BANGUI, 04 Octobre 2023 (RJDH) --- La seconde session criminelle de 2023 a enregistré 56 dossiers au total dont 45 ont été jugés et 11 autres ren [...]
Centrafrique : affaire 17 accusés, le parquet général requiert dix ans de prison cependant la défense exige un acquittement
BANGUI, 26 Mai 2022 (RJDH) ---Le parquet général a requis dix ans des travaux forcés contre les 17 accusés dont Dieudonné Ndomaté poursuivis nota [...]
Centrafrique : Plusieurs condamnations prononcées au cours de la 1ère session criminelle à Bangui
BANGUI, le 07 Mai 2022 (RJDH) --- La première session criminelle de 2022 a jugé deux dossiers dont l’ancien ministre en charge de la jeunesse et [...]
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