Tag: cour constitutionnelle
Centrafrique : Le Barreau d’avocats de Centrafrique exprime ses vives préoccupations suite à la crise constitutionnelle
BANGUI, le 04 Novembre 2022(RJDH)----Neuf(9) jours après la signature du décret présidentiel relevant Danielle Darlan et de Sangafio Trinit [...]
Centrafrique : lettre de Madame Darlan au président Touadera
BANGUI, le 29 octobre 2022(RJDH)--- Danielle Darlan sort de son silence depuis qu’elle ait évincée par le décret présidentiel du 24 octobre derni [...]
Centrafrique : « les membres de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat », rappelle Danielle Darlan
BANGUI, le 20 Octobre 2022(RJDH)----Danielle Darlan, la présidente de la Cour Constitutionnelle, a rappelé au gouvernement, certaines disposition [...]
Centrafrique : les décrets portant création et désignation des membres du comité chargé de rédiger la nouvelle constitution jugés inconstitutionnels par la plus haute cour du pays
BANGUI, le 23 Septembre 2022(RJDH)----Les décrets portant, création et désignation des membres du comité chargé de rédiger le projet de la nouvel [...]
Centrafrique : Interdiction des avocats dans la concession de la Cour Constitutionnelle par le Ministre de la Sécurité
BANGUI, 20 Septembre 2022 (RJDH) --- Le ministre de la Sécurité Publique a interdit ce mardi 20 septembre, l’entrée des avocats dans la Cour Cons [...]
Centrafrique : la mise en vente de la citoyenneté, de la résidence électronique et de la terre à travers le Sango Coin est inconstitutionnelle, selon la Cour Constitutionnelle
BANGUI, le 30 Août 2022(RJDH)----Le Sango Coin lancé récemment par le président Faustin Archange Touadera pour donner l’opportunité aux investiss [...]
Centrafrique : la Cour Constitutionnelle déclare prématurée, la requête de Bendounga sur la Constitution
BANGUI, le 09 Aout 2022(RJDH)----le 13 juillet 2022, Joseph Bendounga, président du parti politique MDREC, a saisi la Cour Constitutionnelle aux [...]
Centrafrique : 2020-2021 années des élections groupées marquées par des violences armées
BANGUI, le 23 Janvier 2022(RJDH)-----L’année 2021 est une période historique en Centrafrique. Elle marque la tenue des élections groupées d’abord le 2 [...]
Centrafrique : « La décision de déchoir Meckassoua de son siège de député est politique », selon l’opposition démocratique
BANGUI, le 24 aout 2021 (RJDH) ---La COD 2021 prend position contre la décision de la Cour Constitutionnelle relative à la déchéance de Meckassoua de [...]
Centrafrique : La Cour Constitutionnelle prononce la déchéance de Meckassou en tant que député de la nation
BANGUI, le 12 juillet 2021(RJDH)----Abdou Karim Meckassoua député de la 2ème circonscription du 3ème arrondissement de Bangui est déchu par la Cour Co [...]