Tag: Chambre d'Assise de la CPS
Centrafrique : La 1ère Chambre d’Assise de la CPS s’est déclarée incompétente au sujet de la demande de renvoi du dossier Azor Kalité à l’instruction
BANGUI, 2 Octobre 2023 (RJDH) --- La Chambre d’Assise de la 1ère section de la Cour Pénale Spéciale (CPS) a déclaré son incompétence le vendredi [...]
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