BANGUI, le 18 Novembre 2024 (RJDH) --- Le parquet du Tribunal militaire annoncé ce vendredi 15 novembre à Bangui, la disponibilité d’une cinquantaine
BANGUI, le 18 Novembre 2024 (RJDH) — Le parquet du Tribunal militaire annoncé ce vendredi 15 novembre à Bangui, la disponibilité d’une cinquantaine de dossiers en attente de jugement. Les audiences pourraient se tenir si les difficultés liées à l’absence de budget seraient résolues. Plusieurs militaires et les assimilés croupissements dans les centres de détention en attente des sentences.
Les militaires et les assimilés en conflit avec la loi ont été arrêtés et mises-en sous mandat dépôt dans les centres de détention de la villa Bangui. Les infractions enregistrées seraient les cas de meurtre, coups et blessures volontaires, non-respect des consignes militaires, disparition des armes et munitions de guerre, abandon de poste.
Le Commissaire du gouvernement (Parquet près du tribunal militaire), représenté par le magistrat Benoit Narcisse Foukpio a confirmé avoir ficelé une cinquantaine de dossiers qui attendent les audiences de la Cour Martiale pour la session criminelle et les jugements correctionnels, « il est prévu la tenue des audiences correctionnelles en décembre 2024. La disponibilité du budget conditionne le démarrage de toutes les procédures judiciaires », a confié le commissaire du gouvernement.
Le retard lié au manque de budget dans le démarrage des audiences de la Cour Martiale et les audiences correctionnelles impacte le prolongement des délais de procédures judiciaires. Les enquêtes ont été clôturées, les accusés sont en attente des verdicts.
Auguste Bati-Kalamet
COMMENTS