BANGUI, le 6 Juillet 2024 (RJDH) — La Cour Pénale Spéciale (CPS), une juridiction hybride, a été créée par la loi du 3 juin 2015 à Bangui. Elle est composée de juges nationaux et internationaux. La Cour criminelle (CC) est une juridiction purement nationale et ne fonctionne exclusivement qu’avec des juges nationaux. La Cour Pénale Internationale (CPI) est une juridiction internationale composée de juges internationaux.
Tandis que la Cour Pénale Spéciale dispose d’un mandat déterminé de cinq (05) ans renouvelable au besoin, la CPI et la Cour criminelle ont un délai d’exécution illimité. Ces juridictions visent le même objectif, celui de lutter contre l’impunité à travers le jugement des auteurs des crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et des crimes humanitaires graves.
Toutes ces trois institutions poursuivent le même objectif notamment celui de mener la lutte contre l’impunité. Toutefois ce sont les types d’infractions qui varient d’une juridiction à, l’autre. A titre d’exemple la CPI poursuit les leaders des groupes armés, les responsables des crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et crimes de génocide perpétrés dans les pays signataires de l’Accord du Statut de Rome.
Le 1er accusé condamné par la Cour Pénale Internationale fut Thomas Lubanga, inculpé pour crime de guerre. Il a été condamné en 2012 à 14 ans de prison pour le recrutement d’enfants soldats lors du conflit en République Démocratique du Congo. C’est en 2020 qu’il a été libéré après avoir purgé sa peine.
La Cour Pénale Spéciale poursuit les violations graves de droits humains dont les crimes de génocide, crimes de guerre, et crimes contre l’humanité perpétrés sur le territoire de la RCA, depuis le 1er janvier 2003. Certains leaders des groupes armés ont été jugés à des peines allant de 20 à 30 ans des travaux en 2023. Les faits se sont accomplis aux villages Koundili et Lémouna dans Sous-Préfecture de Paoua, au Nord du pays.
La Cour criminelle est une juridiction nationale qui organise deux sessions criminelles par an. Elle juge « les auteurs individuels des crimes de sang, dont l’assassinat, l’association des malfaiteurs, le crime de viol sur mineure, le crime de charlatanisme et sorcellerie, entre autres.» Les peines varient de cinq (05) ans des travaux forcés à la perpétuité.
Pour toutes ces juridictions, la Cour Pénale Spéciale a préséance sur les autres institutions judiciaires nationales qui doivent se dessaisir à son profit à sa demande. Outre cela, la CPI a primauté sur la CPS mais il faut noter que ces trois juridictions sont complémentaires.
Auguste Bati-Kalamet
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