BANGUI, le 20 décembre 2019 (RJDH) --- La Cour d’Appel de Bangui a condamné pour viol sur mineure Maurice Mbakoutou à 20 ans des travaux forcés. Le
BANGUI, le 20 décembre 2019 (RJDH) — La Cour d’Appel de Bangui a condamné pour viol sur mineure Maurice Mbakoutou à 20 ans des travaux forcés. Le condamné est privé pour cela, selon la décision de la cour, de ses droits légaux, aussi lui est-il fait interdiction d’exercer toutes les fonctions religieuses durant sa peine.
La deuxième session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui au titre de l’année en cours, a condamné Maurice Mbakoutou, âgé de 53 ans et prophète de l’Eglise Evangélique l’Homme Temple de Dieu dans le 7e arrondissement de Bangui, pour viol sur mineure à vingt ans (20) des travaux forcés conformément à l’Article 87 du Code Pénal et de la Procédure pénale de la République Centrafricaine. On lui reproche les faits suivants : viol sur mineure, administration des produits somnifères (valium) à une fillette de 13 ans.
Les faits remontent au mois de juillet 2018 au quartier Ouango dans le 7e arrondissement de Bangui. Le condamné, Maurice Mbakoutou, a fait absorber trois comprimés de valium à une mineure de 13 ans, la précipitant ainsi dans un profond sommeil, afin de la violer, selon la déposition de la partie civile représentée maître Balingua, « les procès-verbaux à l’Unité Mixe d’intervention Rapide et de Répression (UMIRR), et celui du juge d’instruction sont constants. Il n’existe aucun variable dans les témoignes de l’enfant. L’accusé est bien coupable des faits qui lui sont reprochés », a rappelé la défense de la partie civile.
Le parquet général, représenté par l’Avocat général Ghislain Grezenguet, a demandé dans son réquisitoire que « l’accusé soit condamné à des travaux forcés à perpétuité, et à verser une amende de 20 millions de dommage d’intérêt, et la perte de toutes ses droits, sans aucune circonstance atténuante. Il perd tous ses droits légaux de détenu pendant son délai de condamnation », a requis le ministère public.
La Cour a suivi la ligne de l’accusation en condamnant Maurice Mbakoutou à 20 ans des travaux forcés à temps selon l’article 87 du Code Pénal « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, est qualifié de viol. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des travaux forcés à temps. Si le crime a été commis sur la personne d’un enfant en dessous de l’âge de 18 ans accomplis, le coupable subira le maximum de la peine des travaux forcés à temps. Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sur la personne d’un enfant de moins de quinze ans de l’un ou l’autre sexe est réputé viol », et de la loi 01-01 du 18 janvier 2016, « il ne va pas exercer les activités religieuses, et ne bénéficie pas de ses droits légaux durant la durée de sa peine. Il doit verser les 5 millions demandés par Sylvain Marandji, père biologique de la victime », a déclaré le président de la Cour d’Appel de Bangui.
Le conseil de l’accusé qui a plaidé non coupable indique qu’il va pouvoir en cassation, « le verdict est tombé sur notre client, 20 ans des travaux forcés, c’est beaucoup. Nous allons pouvoir en cassation, afin que certains de ses droits lui soient restitués », a plaidé le conseil du condamné.
La 1ère séance de la 2ème session criminelle de 2019, a démarré le mercredi 18 décembre, sur l’affaire le ministère public contre Maurice Mbakoutou. La première sentence est tombée sur ce dernier avec 20 ans d’emprisonnement ferme, perte des droits légaux, interdiction d’exercer les activités religieuses.
