Centrafrique : probable report de la session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui au titre de l’année 2020 BANGUI, 05 Novembre 2020 (RJDH) --
Centrafrique : probable report de la session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui au titre de l’année 2020
BANGUI, 05 Novembre 2020 (RJDH) — La session criminelle au titre de l’année 2020 risque de ne pas avoir lieu pour des raisons logistiques et financières. Selon le Directeur général des Services judiciaires au ministère de la Justice, le magistrat Alain Gbanzialé, « un comité préparatoire est mis en place pour étudier les dossiers qui seront présentés prochainement à l’assemblée générale de la cour ».
La loi a prévu deux sessions criminelles de la Cour d’Appel par an. Cette année 2020, les audiences n’ont pas été tenues par la Cour pour des raisons techniques et la pandémie de Covid_19. Le ministère de la Justice a mis en place, un comité préparatoire pour apprêter les dossiers et qui seront présentés à l’assemblée générale de la Cour d’Appel de Bangui.
Plusieurs irrégularités ont été enregistrées lors des dernières sessions criminelles de 2019, confie le magistrat, « les participants à la session criminelle de 2019-2020, ont relevé quelques irrégularités lors de la dernière audience. Et il est judicieux de corriger ses erreurs avant le démarrage prochain de la session », a-t-il expliqué.
Ce comité est composé des magistrats de la Cour d’Appel de Bangui, qui va analyser cas par cas les dossiers des présumés auteurs avant de soumettre à l’appréciation des magistrats de la cour. De sources proches de la Cour d’Appel de Bangui parlent d’une centaine de dossiers qui sont en attente d’un jugement. Les natures des infractions sont entre autre, l’associations des malfaiteurs, détention illégale d’armes et minutions de guerre et rébellion.
Les Cours d’Appel de Bambari et Bouar sont dans les mêmes situations qui ont freiné l’élan de lutte contre l’impunité en République Centrafrique.
Les dernières sessions ont été organisées par la Cour en septembre 2019 où des condamnations ont été prononcées dont les affaires Pino-Pino et ses éléments.
Auguste Bati-Kalamet.a
