BANGUI, 28 Juillet 2022 (RJDH) --- Le Conseil d’Etat représenté par le magistrat hors hiérarchie Etienne Sénapaï, a rendu la décision ce mardi 26
BANGUI, 28 Juillet 2022 (RJDH) — Le Conseil d’Etat représenté par le magistrat hors hiérarchie Etienne Sénapaï, a rendu la décision ce mardi 26 juillet, au Tribunal Administratif et condamne l’Etat à verser 10 millions FCFA à chaque policier retraité du collectif de 2017. Le droit à la reconstitution de carrière à tous les ayants droit.
Le Conseil du Collectif des 286 policiers admis à la retraite avait comme revendication 20 millions de dommage d’intérêt à chacun de ses membres. Le Conseil d’Etat leur reconnait ce droit à la reconstitution de carrière réclamée et a condamné l’Etat à leur verser 10 millions de dommages et intérêts par personne.
Le collectif représenté par Robert Djimtoma, se dit satisfait de la décision rendue au nom de la loi, « cette décision est irrévocable. Nous allons faire le suivi de cette décision tout en fournissant des documents nécessaires, afin de bénéficier de ces droits », a indiqué le représentant du collectif.
Le Conseil du Collectif des policiers retraités a demandé « 20 millions de dommages et intérêts au ministère en charge de la Sécurité Publique, qui a refusé de se soumettre à la décision de la justice ». Le Conseil d’Etat a réduit le montant à 10 millions FCFA à chaque policier retraité du collectif 2017.
Auguste Bati-Kalamet
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