Centrafrique : Les juges de la Cour pénale spéciale décernent un mandat d’arrêt international contre l’ex-président Bozize

BANGUI, le 1er Mai 2024(RJDH)—Ce 30 avril 2024, les juges d’un cabinet d’instruction près la Cour pénale spéciale (CPS) de la République Centrafricaine ont rendu public le mandat d’arrêt international décerné le 27 février 2024 contre le suspect François Bozizé. Ce mandat d’arrêt international vise les crimes commis entre février 2009 et le 23 mars 2013, par la Garde Présidentielle et autres services de force et de sécurité intérieure dans la prison civile et au centre d’instruction militaire de la ville de Bossembele dont l’ex-président est le supérieur hiérarchique.

La commission des multiples crimes par les éléments de la garde présidentielle, dont l’ancien président est le chef direct suivant une répression contre les opposants et personnels au président selon cette cour hybride. Ces actes constituent un crime contre l’humanité et qui relèvent de la compétence de la Cour pénale spéciale. Ces faits ont amené le cabinet d’instruction à conclure à l’existence d’indices graves et concordants à charge de l’ex-président François BOZIZE, « ces indices sont de nature à engager sa responsabilité pénale individuellement et/ou conjointement avec d’autres personnes et encore en sa qualité de supérieur hiérarchique et chef militaire en vertu des articles 54, 55, 57 et 58 de la Loi organique n°15.003 du 3 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour pénale spéciale », a défini la Cour.

Il s’agit des crimes contre l’humanité par : meurtre; disparition forcée de personnes ; emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; pratique de la torture et des actes inhumains ; viol ou autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; et autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

Par l’émission de ce mandat d’arrêt international, les juges d’instruction sollicitent la coopération des Etats et notamment de la Guinée-Bissau, par l’entremise d’INTERPOL, en se conformant à ses lois et à ses engagements internationaux en droit international des droits humains pour notamment : interpeler, arrêter, détenir provisoirement en vue de la remise à la Cour pénale spéciale en République Centrafricaine du suspect François BOZIZE YANGOUVONDA.

Dans ce même dossier, il est à rappeler que trois personnes sont déjà inculpées, et actuellement en détention provisoire. Il s’agit d’Eugène NGAIKOSSET, de Vianney SEMNDIRO et de Junior Firmin DANBOY.

RJDH