Centrafrique : les élus de la nation exigent du gouvernement la réduction des prix de confection des cartes d’identité nationale BANGUI, 13 juille
Centrafrique : les élus de la nation exigent du gouvernement la réduction des prix de confection des cartes d’identité nationale
BANGUI, 13 juillet 2020 (RJDH)—L’Assemblée Nationale a exigé la réduction du prix de confection de la carte d’identité nationale conformément aux lois des finances de 2020, le jeudi dernier lors de l’adoption de la loi des finances rectificatives.
Pour les élus de la nation, l’arrêté interministériel fixant les prix des documents administratifs sécurisés du 06 mai 2020 est contraire aux dispositions de l’article 28 de la loi des finances 2020.
En réponse, le ministre des finances et du budget Henry Marie Dondra reconnait des vices dans les procédures en violation des textes de loi des finances 2020 et promet que cet aspect sera révisé. « En ce qui concerne l’arrêté sur la confection de la carte d’identité nationale, je pense que l’initiative de ces textes n’est pas du ressort du ministère des finances mais plutôt du ministère de l’intérieur qui fait le travail. Nous en sommes conscients », reconnait-il.
Martin Ziguele, président de la commission finances, met en garde les membres du gouvernement qui initient des textes en violation des dispositions antérieures. « Les dispositions de la loi des finances sont des dispositions proposées par le gouvernement à l’Assemblée Nationale. Donc lorsque l’Assemblée Nationale donne son onction, les dispositions de la loi sont impératives et il faut l’expliquer à tous les membres du gouvernement pour que désormais nous ne nous retrouvons pas en face des membres du gouvernement qui prennent un arrêté en violation flagrant des dispositions de la loi des finances », a-t-il prévenu.
« Il faut qu’on soit clair là-dessus, cet arrêté est illégal. Il est de nul effet. Il ne doit pas être appliqué. Il doit être abrogé et les dispositions qui ont été votées doivent être appliquées jusqu’à ce que vous nous apportez un projet de loi des finances avec les nouveaux prix que vous estimez devoir être appliqués et on va les voter vers la fin. C’est un signal négatif, d’ailleurs, lorsque vous proposez une loi qui est votée et à l’application, une personne change les dispositions de la loi, cela veut dire qu’il y a un problème de culture juridique », note Martin Ziguele, président de la commission finances.
Pour corriger ces erreurs, le ministre des finances compte présenter à l’assemblée nationale l’examen prochain du projet de loi des finances de l’année 2021 des nouveaux prix. Il est prévu que la carte d’identité soit confectionnée à 4500 FCFA, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui car pour se prémunir d’une carte, il faut débourser plus de 6500 frs.
Ketsia Kolissio
