Centrafrique : le projet de loi régissant la cryptomonnaie voté à l’unanimité par les élus de la nation 

BANGUI, le 22 Avril 2022(RJDH) —-Le parlement réuni en séance plénière le jeudi 21 avril 2022, a adopté par acclamation et à l’unanimité le Projet de Loi Régissant la Crypto-monnaie en République Centrafricaine. Ce projet permet au gouvernement de créer un environnement favorable au secteur financier dans le pays.

Le projet de Loi  a été transmis au bureau de l’Assemblée Nationale qui, en application des dispositions de l’article 32 de la Loi Organique N° 17.011 du 14 mars 2017, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale et après en avoir déclaré la recevabilité, a confié son examen au fond à la Commission Mixte  Économie, Finances et Plan/Équipement et Communications présidée par l’honorable Guy Samuel Nganatoua.

De l’examen des motifs, il ressort que ce projet de loi dans le plan de relèvement et de consolidation de la paix en République Centrafricaine, le Gouvernement a prévu d’atteindre une croissance forte et inclusive au profit du développement. Pour encadrer ce phénomène, le Ministre de l’Économique Numérique, des Postes et Télécommunications et le Ministre des finances et du Budget, ont soumis ce projet de loi mettant en place un cadre légal, régissant en République Centrafricaine, les crypto-monnaies notamment le Bitcoin.

Pour le Ministre Gourna Zacko, le projet de loi a pour objectif d’une part, la mise en place d’un environnement favorable du secteur financier répondant aux besoins de la profession de ce secteur qu’à l’ensemble des acteurs économiques. Et d’autre part, de mettre en place un cadre légal régissant la crypto-monnaie et les établissements manipulant ces monnaies. Il s’inscrit dans le corpus juridique national, du Code de Commerce, du Code Pénal et autres textes spécifiques. Ainsi, la République Centrafricaine profitera d’un nouveau bond de l’innovation technologique grâce  au développement de la fibre optique.

Poursuivant, il a souligné que l’investissement dans les crypto-monnaies comporte de nombreux avantages pour des millions d’utilisateurs. Les crypto-monnaies présentent aussi une forte volatilité qu’il ne faut pas perdre de vue car il s’agit d’investissement important. La décentralisation des devises numériques repose sur l’inviolabilité (théorique) des transactions stockées au travers du Block Chain (technologie utilisée).

Des discussions engagées, l’on retiendra que les groupes parlementaires Mouvement Cœurs Unis (MCU) et MOUNI entendez Mouvement National des Indépendants en sus d’une dizaine d’interventions à titre individuel ont clairement opté pour des avis favorables au projet de loi tout en relevant les bienfaits de la crypto-monnaie, la mise en place d’un cadre règlementaire pour contourner les transactions financières qui accusent souvent des retards, le rôle de l’État dans l’adoption de cette nouvelle technologie.

« En tant qu’individu, envoyer de l’argent en République Centrafricaine d’ailleurs, devient très difficile et également recevoir de l’argent en provenance de la République Centrafricaine est complexe parce que c’est contrôlé, ça passe par la Banque Centrale et, il y a beaucoup de choses », a insisté le Ministre Justin Gourna Zacko qui poursuit : « Avec la crypto-monnaie, il n’y a plus de contrôle de la Banque Centrale. Vous avez votre argent, vous envoyez à un investisseur pour une entreprise,  vous la recevez dans n’importe quelle monnaie,  vous pouvez disposer avec elle en Dollar, en Euro, en CFA, ou en Naira ».

Judicael Yongo