BANGUI, le 06 Octobre 2022(RJDH) ---Le Gouvernement n’a pas pu boucler le projet de Loi des finances pour l’exercice 2023 en Centrafrique. Alors
BANGUI, le 06 Octobre 2022(RJDH) —Le Gouvernement n’a pas pu boucler le projet de Loi des finances pour l’exercice 2023 en Centrafrique. Alors que la Constitution centrafricaine fait obligation au gouvernement de déposer ce projet sur la table de l’Assemblée Nationale au plus tard, le 15 septembre, ce qui n’est pas le cas. Ce manquement constitue déjà une violation des dispositions de la Constitution du 30 mars 2016.
La session ordinaire, la deuxième encore dite, session budgétaire de l’année s’est ouverte le 1er Octobre 2022 au cours d’une cérémonie présidée par Simplice Mathieu Sarandji, président de cette institution. Le premier travail qui attend les élus de la Nation pendant cette session, est l’examen du projet du budget de l’année 2023.
Ce projet jusqu’à présent n’est pas encore bouclé par le Gouvernement, indique le 2ème Vice-président de l’Assemblée Nationale, Bernard Dillah interrogé par le RJDH quelques jours après l’ouverture des assises, « à ce jour, nous n’avons pas encore reçu le projet de la Loi de finances 2023 alors que la Constitution du 30 mars 2016 fait obligation au gouvernement de déposer le projet du budget au plus tard 15 septembre », dit-il.
Ce qui constitue déjà, ajoute le 2ème vice-président du parlement « une violation de la Constitution du 30 mars 2016 ».
Compte tenu des difficultés, dues aux débats en cours et aux négociations financières avec les partenaires, le gouvernement n’a pas pu ficeler le projet à temps afin de le déposer sur la table de l’Assemblée nationale.
C’est en considération de toutes ces difficultés que l’Assemblée nationale continue à attendre le projet, « devant un certain nombre de difficultés, l’Assemblée est en mesure de comprendre les raisons qui sont fondées. Et nous pouvons faire ce qu’on appelle un compromis ; quand le projet va arriver si nous pouvons effectivement le prendre en compte », a précisé l’honorable Bernard Dillah.
Environ une vingtaine de projets de Lois qui sont déposés sur la table du parlement pour examen et adoption en marge de cette session qui s’était ouverte depuis le 03 Octobre dans la capitale. Sur les 25 projets soumis par le gouvernement cette année, neuf sont adoptés dans les précédentes sessions parlementaires.
Pamela Dounian-Doté.
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