BANGUI, le 30 avril 2021 (RJDH)---Après un mois de prestation de serment du président de la République, le greffe de la Cour Constitutionnelle a annon
BANGUI, le 30 avril 2021 (RJDH)—Après un mois de prestation de serment du président de la République, le greffe de la Cour Constitutionnelle a annoncé que la déclaration écrite de patrimoine de Faustin Archange Touadera a été enregistrée comme l’exige la Constitution du 30 mars 2016. Aucune précision ni sur la date, ni sur le contenu de la déclaration n’a été fournie par le greffe alors que la loi exige, de la rendre publique.
L’article 39 de la constitution stipule que, « dans les trente jours qui précèdent la prestation de serment, le président de la République nouvellement élu, fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au greffe de la Cour Constitutionnelle qui la rend publique dans les huit jours francs ».
Dans les trente jours qui précèdent également la cessation de ses fonctions, « le président de la République renouvelle la déclaration de son patrimoine dans les conditions prévues à l’alinéa ci-dessus ».
Contacté par le RJDH, des sources généralement bien introduites auprès du greffe de la Cour Constitutionnelle ont confirmé que le président de la République a déjà déposé sa déclaration écrite de patrimoine au sein de cette institution sans donner de précisions exactes sur la date et l’heure auxquelles le chef de l’Etat était passé pour déposer les deux documents. Alors qu’une autre source parle de deux déclarations, dont celle de la fin du premier quinquennat de Touadera. Même si le greffe de la Cour a confirmé, mais le contenu de ces documents reste encore non élucidé, alors que la loi a autorisé la cour de rendre publiquement, la déclaration du patrimoine.
Difficile pour le RJDH de savoir avec précisions, les éléments qui fondent véritablement que cette déclaration écrite du chef de l’Etat a été faite à la cour constitutionnelle.
A titre de rappel, la loi prévoit que la cour constitution, gardienne de la Constitution doit rendre publique la déclaration de patrimoine, mais malheureusement cette disposition n’est pas du tout respectée selon un leader d’un parti politique contacté par le RJDH. Le chef de l’Etat n’est pas le seul à faire face à soumettre à cette exigence. Le premier ministre, les ministres, les députés et les présidents des institutions sont aussi appelés à déposer leur déclaration avant leur entrée en fonction ou à la fin de leur fonction.
Une loi détermine la nature des sanctions et des peines applicables à la non déclaration ou à la fausse déclaration du patrimoine.
Jocelyne Nadège Kokada
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