Centrafrique : Le Gouvernement adopte une circulaire relative à la politique pénale pour l’efficacité de la justice du pays

BANGUI, 11 Mai 2024 (RJDH) —Pour l’efficacité de la chaine pénale en République Centrafricaine, le gouvernement a pris une circulaire axée sur la politique pénale pour réguler des poursuites et responsabiliser les acteurs judiciaires notamment. Les présentes instructions générales de la politique pénale reposent sur neuf(9) principes stratégiques dont « l’orientation des procédures et l’intervention des réponses pénales dans un temps nécessaire ».

Le document a été signé le 07 mai 2024 par le Ministre d’Etat en charge de la justice Dr Arnaud Djoubaye Abazene. Cette nouvelle orientation intervient dans un contexte où le stock des dossiers pendants tend à s’accumuler dans les juridictions du pays et rend inefficace l’appareil judiciaire en Centrafrique. Le premier principe de la politique pénale donne le plein pouvoir aux « magistrats d’effectuer les choix nécessaires pour favoriser les réponses pénales intervenant dans un temps utile », a défini cette circulaire et que, tout doit être mis en œuvre pour que les délais de procédure soient effectivement et scrupuleusement respectés.

C’est dans cet objectif que le ministre d’Etat Chargé de la Justice Arnaud Djoubaye-Abazène a instruit les procureurs généraux et les procureurs de la République à travers cette circulaire de « veiller au strict respect des délais légaux de rédaction des actes de leurs ressorts, les réquisitoires définitifs ou la mise en liberté provisoire et les actes d’appel », a-t-il recommandé.

Pour aboutir à une justice équilibrée, le membre du gouvernement a insisté sur la tenue régulière et constante des sessions criminelles, des séances de réunion de travail permettant d’assurer la compétence, de l’efficacité et efficience des Procureurs de la République de leur ressort. Et l’Inspection Générale des Services judiciaires doit veiller sur les exigences assorties de la conférence des magistrats.

La première conférence des magistrats du ministère public a eu lieu le mercredi 08 mai 2024 à Bangui.

Cette circulaire relative aux instructions générales de politique pénale a été remise aux procureurs généraux, aux Officiers de la police judiciaire (OPJ) et aux responsables des tribunaux du ressort des provinces.

Auguste Bati-Kalamet