Centrafrique : L’Amnesty International demande la suspension des chantiers miniers à Bozoum

Centrafrique : L’Amnesty International demande la suspension des chantiers miniers à Bozoum

 BANGUI, le 21 avril 2020 (RJDH)—L’Amnesty International, dans un rapport de 16 pages rédigé au mois de mars et publié ce mois d’avril, demande la suspension des chantiers miniers à Bozoum.

Selon l’organisation de défense des droits humains, les actions de quatre sociétés minières d’or à Bozoum pourraient mettre en danger les droits humains de milliers de personnes en République centrafricaine (RCA). Le gouvernement doit suspendre ses opérations tout en étudiant l’impact qu’elles ont et fournir l’aide nécessaire aux habitants locaux. Cette enquête devrait impliquer des représentants de la communauté et de la société civile ainsi que des experts techniques indépendants. Telles sont les conclusions de ce rapport.

Amnesty International a obtenu des images satellites, des photos et des vidéos qui montrent clairement que la rivière Ouham a été affectée dans les zones qui entourent les mines. Ces visualisations des changements auxquels s’ajoutent les informations dont font état les trois rapports gouvernementaux et celles transmises par Aurelio Gazzera nous laissent craindre que les droits humains des populations locales puissent être mis à mal si des mesures d’atténuation fortes ne sont pas adoptées.

Le ministère des Mines et de la Géologie a rejeté les conclusions de l’enquête parlementaire aux motifs qu’il s’agissait d’une manœuvre politique pour détourner l’opinion publique. Cette réaction est toutefois inacceptable dans la mesure où les impacts qui affectent des milliers de personnes ont été signalés par de multiples sources.

Plus inquiétants encore, ces problèmes persistent. Il est donc urgent d’améliorer la situation.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière, la République centrafricaine est tenue de respecter et de protéger l’ensemble des droits humains. En particulier, la République centrafricaine doit prendre des mesures afin de prévenir les risques pour la santé dus à une eau insalubre et toxique et veiller à ce que les personnes exposées à ces substances toxiques aient accès aux soins de santé dont elles ont besoin. Tout manquement en la matière peut constituer une violation du droit à l’eau et à la santé.

Il incombe aux entreprises de respecter tous les droits humains, où qu’elles opèrent dans le monde. La portée et la signification de cette responsabilité sont précisées dans les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (ci-après Principes directeurs des Nations unies).

Au titre de cette responsabilité de respecter les droits humains, les entreprises doivent : « éviter d’avoir des incidences négatives sur les droits humains ou d’y contribuer par leurs propres activités, et remédier à ces incidences lorsqu’elles se produisent ». Afin de s’acquitter de cette responsabilité, les entreprises doivent mettre en place : « [u]ne procédure de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme pour identifier leurs incidences sur les droits de l’homme, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient » et « des procédures permettant de remédier à toutes les incidences négatives sur les droits de l’homme qu’elles peuvent avoir ou auxquelles elles contribuent.»

En 2015, la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, minerais et produits chimiques (CCCMC), un organisme officiel chinois, a publié des lignes directrices pour inciter les entreprises chinoises à s’approvisionner en minerais de manière responsable. Ce document était basé sur les principes établis dans les Principes directeurs des Nations unies et en conformité avec un guide similaire publié par l’OCDE. Ces directives visent à s’adresser à « … toutes les entreprises chinoises extrayant et/ou utilisant des minerais ou des produits qui en contiennent, et impliquées dans les chaînes d’approvisionnement en minerais en vue d’identifier, d’anticiper et de réduire les risques d’implication dans des conflits, d’atteintes graves aux droits humains et des infractions graves à la légalité, et à respecter les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme à chaque étape de l’activité minière ». En termes de champ d’application, les directives entendent par « entreprise chinoise » « toute entité légale (à but lucratif) inscrite au registre du commerce chinois ou des entreprises exerçant leurs activités à l’étranger (dont des filiales) qui appartiennent totalement ou majoritairement à un individu ou une entité de nationalité chinoise ou qui sont sous leur contrôle.»

Les directives de la CCCMC indiquent que les entreprises « ont pour responsabilité première de s’assurer qu’elles ne causent (…) [aucune] violation de droits humains, intentionnellement ou non, ni y contribuent ou en tirent profit». Il est signalé en particulier les risques liés à l’exploitation aurifère de même que les effets sur l’environnement des émissions de mercure, qualifiés de risque de type 2, ce qui indique « des risques associés avec de graves manquements sur des questions environnementales, sociales et éthiques»

Les entreprises exploitant les quatre mines d’or doivent prendre des mesures pour déterminer si leurs activités sont à l’origine d’atteintes aux droits humains ou si elles contribuent à de telles atteintes, pour empêcher que d’autres violations ne soient commises et atténuer leur impact et pour rendre compte de leurs actions dans ce domaine. Toutes les personnes et les communautés affectées doivent obtenir réparation.