Centrafrique : la loi portant modification du code électoral promulguée BANGUI, 01er octobre 2020 (RJDH)--- La loi sur le code électoral a été pro
Centrafrique : la loi portant modification du code électoral promulguée
BANGUI, 01er octobre 2020 (RJDH)— La loi sur le code électoral a été promulguée le 26 septembre dernier après l’avis conforme de la cour constitutionnelle, le 25 septembre 2020. Selon la cour, le projet de loi adopté par les députés le 23 septembre dernier est conforme à la constitution, et promulgué par le chef de l’Etat le 27 septembre 2020.
Cette décision permettra à l’Autorité Nationale des Elections ANE de boucler les opérations d’enrôlement dans certaines parties du pays et de l’étranger et publiée le calendrier technique des opérations spécifiques le 08 octobre comme le veuillent les autorités centrafricaines.
Le président de la République a saisi la cour constitutionnelle le 24 septembre aux fins d’examiner la conformité à la constitution, de la loi portant dérogation à certaines dispositions de la loi numéro 19. 0012 du 20 aout 2019 portant code électoral de la République Centrafricaine.
« La cour a déclaré que la procédure d’élaboration de la loi portant dérogation à certaines dispositions de la loi n° 19.0012 du 20 aout 2019 portant le code électoral de la RCA est conforme à la constitution », lit-on dans l’avis rendu par la Cour.
La loi électorale est déjà promulguée le 26 septembre par le président de la République ce qui permettra à l’ANE de poursuivre ces opérations dans la fourchette qui lui a été accordée afin d’organiser les élections groupées le 27 décembre 2020.
Jocelyne Nadège Kokada
