Centrafrique : La CPS introduit auprès du Parquet Général une demande pour se saisir du dossier des massacres de Ndélé au nord-est BANGUI, 08 mai
Centrafrique : La CPS introduit auprès du Parquet Général une demande pour se saisir du dossier des massacres de Ndélé au nord-est
BANGUI, 08 mai 2020 (RJDH)— La Cour Pénale Spéciale a exprimé la volonté de se saisir du dossier des tueries de Ndélé qu’elle qualifie de « graves violations des Droits de l’Homme et du droit international humanitaire ». L’annonce est faite ce jour dans un communiqué de presse rendu public par cette cour mixte opérationnelle depuis plus d’une année.
La volonté de la Cour Pénale Spéciale de s’occuper du dossier de Ndélé intervient sept jours après une mission d’enquête dirigée par le Procureur Général Eric Tambo dans où les violences n’ont toujours pas pris fin. Dans une interview accordée hier au RJDH, le Procureur Général qualifiait déjà s’est passé dans le nord-est de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
La sortie médiatique du magistrat Eric Tambo, sonnait comme un appel à la CPS qui sans surprise, a, ce jour dans un communiqué, annoncé avoir introduit une demande afin que le Parquet Général se dessaisisse du dossier à son profit. Même si dans son communiqué la Cour Pénale Spéciale s’est gardée d’utiliser les expressions crimes de guerre et crimes contre l’humanité, elle soutient la lecture du Parquet Général qui, selon le communiqué de la CPS, dispose « d’éléments de preuves suffisants pour la qualification des faits », précise le communiqué dont le RJDH a eu copie.
La demande de la Cour Pénale Spéciale est fondée sur l’article 3 alinéa 3 de la loi n°15.003 qui donne la primauté à la Cour Pénale Spéciale sur les juridictions nationales en cas de conflit de compétence sur des dossiers que les deux institutions peuvent traiter. Avec cette demande de dessaisissement, les marges de manœuvres du Parquet Général sur le dossier des tueries de Ndélé, sont suffisamment réduites. Tout indique que c’est la Cour Pénale Spéciale qui se chargera de ce dossier très polémique et complexe.
Sylvestre Sokambi
