BANGUI, le 08 Septembre 2023(RJDH)--- Le cabinet d’instruction de la Cour pénale spéciale(CPS) de la République Centrafricaine a inculpé Abdoulay
BANGUI, le 08 Septembre 2023(RJDH)— Le cabinet d’instruction de la Cour pénale spéciale(CPS) de la République Centrafricaine a inculpé Abdoulaye Issene de plusieurs crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis sur le territoire de la République centrafricaine. Les faits remontent courant 2017 selon la cour.
L’inculpation de Abdoulaye Issene selon la Cour hybride en Centrafrique intervient dans le cadre de lutte contre l’impunité dans le pays. Il est poursuivi pour plusieurs infractions en sa qualité de leader du Front Populaire pour la Renaissance de la République Centrafricaine (FPRC).
Dans le cadre d’un dossier sous instruction judiciaire devant la Cour pénale spéciale (CPS), les juges ont décerné un mandat d’amener à l’encontre du Sieur Abdoulaye Issene, qui lui a été notifié le 6 septembre 2023.
« Le cabinet d’instruction a inculpé le Sieur Abdoulaye Issene de plusieurs crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis sur le territoire de la République centrafricaine (RCA), courant 2017, en sa qualité de leader du Front Populaire pour la Renaissance de la République Centrafricaine (FPRC) », a déclaré la Cour dans un communiqué de presse, un jour après l’arrestation de ce dernier dans la capitale.
Ce dernier a été présenté au cabinet d’instruction de la CPS le 7 septembre 2023, lequel a procédé à l’audience de première comparution conformément à l’article 85 du Règlement de procédure et de preuve (RPP). Il a été informé de ses droits, puis des faits qui lui sont reprochés et des qualifications légales visées par la procédure.
L’instruction préparatoire se poursuit et il est rappelé que l’inculpé est présumé innocent.
RJDH
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