Centrafrique : La Cour pénale Spéciale en six points

Centrafrique : La Cour pénale Spéciale en six points

BANGUI, le 22 Novembre 2019(RJDH)—-Dans une interview accordée au RJDH, le président de la Cour Pénale Spéciale Michel Landry Louanga a présenté cette Cour hybride qui a pour mission de juger les grands crimes commis en Centrafrique depuis le 01 janvier jusqu’aujourd’hui. Une occasion pour lui, de présenter les avancées enregistrées depuis le lancement des activités de la Cour le 22 octobre 2018.

RJDH : Monsieur le président de la Cour Pénale Spéciale Michel Landry Louanga bonjour !

MLL : Bonjour monsieur le journaliste !

RJDH : En juin 2015 une Cour (CPS) a été créée en Centrafrique regroupant à la fois  les magistrats nationaux et internationaux. Pourquoi encore une autre cour au sein de juridictions nationales ?

 MLL : A la suite de la prise de pouvoir par la force de Séléka en 2012, toutes les administrations de notre pays ont été sérieusement fragilisées et l’administration de la justice n’a pas été épargnée,  les systèmes judiciaire de notre pays, devenus très affaiblis ne pouvaient pas poursuivre les auteurs des crimes les plus graves que le pays a connu. C’est pour cette raison que les autorités du pays, avec l’appui  de la communauté internationale, ont donc pensé de créer une juridiction qui pourra donc en faire face à la lutte contre l’impunité. Plus précisément la Cour Pénale Spéciale  a été créée pour renforcer  les juridictions pénales nationales existantes. 

RJDH : Quelle est  donc la spécificité de cette Cour comme vous l’avez bien souligné Cour  hybride en dehors des juridictions nationales ?

MLL : La spécificité de cette Cour, c’est qu’elle est composée des juges, nationaux et internationaux. Elle a une mission et un mandat précis. La Cour Pénale Spéciale a pour mission d’enquêter, d’instruire et de juger les crimes les plus graves, qui relèvent du droit pénal international précisément du traité de Rome. Et cette Cour à une durer limitée dans le temps. Voilà ce qui peut caractériser la Cours Pénale Spéciale.

RJDH : Quels sont ces crimes poursuivis par la Cour Pénale Spéciale ?

MLL : Il s’agit des crimes qui relèvent du droit pénal international. Ces crimes sont prévus également par le traité de Rome et repris dans le Code Pénal de notre pays. Il s’agit précisément  des crimes de génocide, crimes de guerres et crimes contre l’humanité. Ce sont ces 3 principaux  crimes  que la Cour est appelée à poursuivre.

RJDH : Le 22 octobre 2018, marque le lancement des activités de la  Cour Pénale  Spéciale en RCA,  quels sont donc les avancées significatifs déjà enregistrées ?

MLL : La date du 22 octobre 2018 non seulement marque le lancement  des  activités de la Cour mais, elle marque également le début du mandat de cinq ans qui est accordé à la Cour. En termes d’avancées,  nous pouvons dire que beaucoup de choses ont été réalisées  pendant ces bouts de temps, avant le 22 octobre 2018. Il n’y avait pas  des dossiers au départ, les juges venaient au bureau pour ne rien faire faute des dossiers à traiter. Mais aujourd’hui, plusieurs enquêtes sont lancées au niveau du parquet spécial, les enquêteurs sont sur le terrain, les cabinets d’instructions sont opérationnels, car les juges d’instructions posent  quotidiennement des actes. C’est pour vous dire que la machine est en marche, car les activités judiciaires telles que prévues dans la loi sont en train d’êtres exécutées.

RJDH : Quelle relation existe-t-elle entre la Cour Pénale Internationale, la  Cour Pénale Spéciale et les autres juridictions nationales ?

MLL : La Cour Pénale Internationale, la Cour Pénale Spéciale et les juridictions ordinaires  que vous venez de citer, toutes ont pour compétence de  juger les crimes les plus graves que je venais d’évoquer ci haut. Ce qu’il faut retenir, c’est que nous nous communiquons régulièrement  entre nous, pour empêcher qu’il ait des chevauchements dans nos actions. A titre d’exemple, je pourrais dire si la CPI a saisi un incident  d’une situation en RCA, la CPS ne peut pas demander une décision à la CPI. Aussi sur le plan national, lorsque les Cours ordinaires peut-être  une Cour d’Appel est saisie des faits qui rentrent dans la compétence  de la Cour, concernant les trois crimes que j’avais évoqué  tout à l’heure, nous pouvons nous au niveau de la Cour  demander à ce que le dossier nous soit transmis tout simplement parce que aujourd’hui, nous pensons que la CPS est plus outillée que nos juridictions ordinaires. Toute fois ce qu’il faut noter, c’est qu’entre nous on parlait des trois juridictions que je disais qu’il n’y ait pas de concurrences. Parce qu’elles sont toutes compétentes en la matière.

RJDH : Quelle est  donc la procédure de saisine devant la CPS ?

MLL : En matière de dépôts de plainte ou de saisine de parquet de la CPS,  je pourrais simplement vous dire qu’il n’y a pas de procédure particulière. Il suffît de se rapprocher du bureau du procureur, il y’a un formulaire que la partie qui veux saisir cette cour pourra  remplir et dans ce formulaire,  des indications précises qui peuvent vous aider vraiment à bien relater les incidents qui se sont produits enfin de permettre à la Cour de donner suite à votre plainte. La seule difficulté que nous pouvons peut-être évoquer aujourd’hui, c’est le fait que nos compatriotes qui sont dans l’arrière-pays, ou ils ont les difficultés pour arriver au siège de la Cour qui est à Bangui. C’est à ce niveau que se pose un problème mais au moins nous avons réfléchi au niveau de la cour pour mettre en place le mécanisme autorisant les juridictions qui sont installées dans les provinces de pouvoir recevoir des plaintes de nos   compatriotes, qui sont éloignés.

RJDH : Monsieur le président de la Cour Michel Landry Louanga, le RJDH vous dit merci

MLL : Merci beaucoup.