Centrafrique : La Cour Pénale Spéciale déplore l’entrave au bon fonctionnement de ses activités

Centrafrique :  La Cour Pénale Spéciale déplore l’entrave au bon fonctionnement de ses activités

BANGUI, le 27 novembre 2021(RJDH)—La Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine a dans un communiqué de presse publié vendredi 26 novembre 2021, déploré les contraintes dans la procédure judiciaire engagée contre Hassan Bouba Ali arrêté la semaine dernière. L’audience qui était tenue sans la présence de l’inculpé, car l’unité en charge de l’extraction de ce dernier a été empêchée d’accéder au lieu de détention.

L’audience de débat contradictoire était ténue sans l’inculpé Hassan Bouba Ali, c’est plutôt avec son avocat. La première difficulté, c’est que l’unité de l’extraction de Hassan Bouba Ali a été empêchée d’accéder au lieu de détention, rendant ainsi impossible la représentation de ce dernier devant les juges d’instruction de la Cour Pénale spéciale, une instance sensée juger les graves crimes notamment crimes contre l’humanité crime de guerre commis sur le territoire de la République Centrafricaine.

En dépit de cette difficulté, l’audience du vendredi 26 novembre 2021 avait eu lieu et son avocat a formulé des observations alors qu’à l’issue de cette audience, un mandat de dépôt a été décerné à l’endroit du sieur Bouba Ali Hassan.

Face à cette situation, « la Cour Pénale Spéciale déplore cette entrave au bon fonctionnement de ses activités. Le suspect selon le document de la CPS a été informé en présence de son avocat des faits qui lui sont reprochés, notamment des actes constitutifs de crime contre l’humanité et de crime de guerre avant d’être inculpé et incarcéré provisoirement par ordonnance » peut-on lire dans le communiqué.

Plusieurs leaders d’organisations de la société civile des Droits de l’Homme s’interrogent sur la déclaration du chef de l’Etat relative à l’impunité zéro, définie comme colonne vertébrale de son second quinquennat.

D’après les informations RJDH, le ministre de l’élevage Hassan Bouba Ali est en liberté alors que la Cour pénale spéciale quant à elle, a annoncé la poursuite de la procédure judiciaire.

Elise Keppler de Human Rights Watch a réagi sur sa page twitter indiquant que l’État de droit en République centrafricaine a subi un assaut frontal vendredi lorsque des gendarmes nationaux ont facilité la sortie de détention de Bouba,

« et que la Cour pénal spécial a été empêché d’accéder au centre de détention. Hassan Bouba appartient à la garde à vue conformément à l’ordonnance de la cour pour faire face aux accusations que la Cour pénale spéciale a apporté contre lui pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le gouvernement de la République centrafricaine est à la croisée des chemins entre justice et impunité. Le gouvernement doit clairement soutenir son retour en détention afin que la justice réclamée à plusieurs reprises par le peuple centrafricain puisse être rendue ».

RJDH.