HomeActualitésJUSTICE

Centrafrique : Huit dossiers criminels inscrits au rôle de la Cour Martiale pour la 1ère session criminelle de 2023

BANGUI, 1er Novembre 2023 (RJDH) --- La première session criminelle de 2023 de la Cour Martiale a enrôlé huit (08) dossiers criminels dont 12 acc

Centrafrique : Sept condamnations prononcées par la Cour martiale au cours de sa session criminelle de l’année 2023
Centrafrique : Neuf personnes condamnées par la Cour Martiale au cours de son à Bangui
Centrafrique: La Cour Martiale a requis une peine de dix ans des travaux forces contre Douglas Mété, élément des Forces Armées Centrafricaines (FACA)

BANGUI, 1er Novembre 2023 (RJDH) — La première session criminelle de 2023 de la Cour Martiale a enrôlé huit (08) dossiers criminels dont 12 accusés pour les audiences prévues du 30 octobre au 30 novembre 2023. Les infractions graves prédominantes sont notamment, « le meurtre, l’assassinat, tentative de meurtre, blessures volontaires », commis par les militaires et les assimilés pendant l’exercice de leur fonction. 

Le ministère de la Justice Garde des Sceaux est dans la dynamique de lutter contre l’impunité en Centrafrique. C’est dans ce contexte qu’il a organisé la seconde session criminelle du 28 aout au 28 septembre 2023, à l’issue de l’Assemblée Générale de la Cour d’Appel de Bangui, au moins 52 dossiers ont été enrôlés et une centaine d’accusés ont été jugés.

Pour les juridictions militaires, des Forces Armées Centrafricaines (FACA) et les assimilés, dont les gendarmes, les policiers, les agents des Douanes, et des Eaux et Forêts sont poursuivis pour des infractions graves. C’est ainsi que le ministère de la justice a ensuite organisé une session criminelle du 30 octobre au 30 novembre 2023 à la Cour Martiale de Bangui, dont (08) dossiers criminels sont inscrits au rôle.

Le lundi 30 octobre, à l’ouverture de la première audience, un dossier a été jugé. Il s’agit de l’affaire le Ministère Public contre le Caporal-Chef Metté Douglas, accusé de meurtre commis à Obo, dans la Préfecture du Haut Mbomou.

La Cour Martiale représentée par le Magistrat Parfait Biaketté, président de l’audience l’« a condamné à 10 ans des travaux forcés, selon les articles 51 et 52 du Code pénal et code de la République Centrafricaine »

A l’issue des audiences du mardi 31 octobre, l’accusé Sidney Loïc Assana poursuivi pour  crime de tentative de meurtre et blessures volontaires, « a été condamné à une peine de 05 ans d’emprisonnement ferme », décision rendue par le magistrat Firmin Makamba, président de l’audience et un mandat de dépôt a été lancé contre lui pour son arrestation, afin qu’il regagne la  prison de la Maison Centrale de Ngaragba.

Les deux autres dossiers sont attendus dans les prochaines audiences du jeudi 2 novembre 2023 à la Cour Martiale de Bangui. Il s’agit des affaires le ministère public contre Stève Patrick Kolaké Lihonla et Saint Charles Vlamindi, tous éléments des Forces armées centrafricaines (FACA) poursuivis pour le crime d’Homicide volontaire, tentative d’Homicide et racket.Auguste Bati-Kalamet

COMMENTS

WORDPRESS: 0
DISQUS: