Centrafrique : Des tractations commencent au sujet de la demande de levée d’immunité parlementaire de 4 députés

BANGUI, le 09 avril 2021 (RJDH) — Quel sort pour les quatre Elus de la nation dont trois candidats à la présidentielle du 27 décembre 2020 visés par un mandat de levée d’immunité parlementaire. Selon le courrier du ministre intérimaire de la justice Arnaud Djoubaye Abazen, cette demande est en lien avec la procédure judiciaire engagée contre l’ancien président de la République François Bozize, Coordonnateur de la Coalition des Patriotes pour le Changement.

Trois de ces quatre députes visés par cette procédure sont candidats à l’élection présidentielle de Décembre 2020. Il s’agit de Anicet George Dologuele président de l’URCA arrivé deuxième avec plus de 21%, Martin Ziguele 3^ème avec 7% de voix, le 3^ème candidat est Abdoul Karim Meckassoua qui a environs 1 % et quelques de voix. Le quatrième parlementaire visé par cette demande est Aurélien Simplice Zingas leader de parti politique Kelemba, très proche de Karim Meckassoua.

La demande de leur levée d’immunité intervient quelques jours après que la sortie du territoire a été refusée aux trois candidats malheureux par le régime de Faustin Archange Touadera qui entame un second mandat dont la légitimité est très contestée par l’opposition.

La lettre signée du Ministre intérimaire de la justice avec mention : « La présomption de culpabilité qui pèserait sur ces quatre députés que le juge d’instruction voudrait auditionner, cette procédure va commencer au niveau de l’Assemblée Nationale qui peut donner un avis oui ou non un accord conformément à l’Art 118 du Règlement Intérieure de l’Assemblée Nationale. L’article 118 du Règlement Intérieur stipule : « Les membres de l’Assemblée Nationale jouissent de l’immunité parlementaire en conséquence, aucun député ne peut être poursuivi, recherché ou arrêté ».

Ce même article mentionne que pendant la durée de session aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté en matière correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Nationale. Cette autorisation est accordée par voie de vote à bulletin secret à la majorité absolue des membres qui la composent.

Comment cette démarche pourra-t-elle aboutir?

Dans les coulisses de l’Assemblée Nationale, des tractations ont aussitôt commencé depuis que la demande ait adressé au Président de l’Assemblée nationale Laurent Moussa Gon Baba.

Un député indépendant connu pour son franc parlé, projette une bataille rude contre le MCU du professeur Faustin Archange Touadera suite aux quatre (04) leaders politiques visés par cette procédure judiciaire.

« Dans les couloirs de l’Assemblée Nationale, des concertations avec certains députés ont commencé. La mission aujourd’hui est de décrédibiliser la démarche et la présenter comme étant politique. Mais afin de convaincre plusieurs députés, l’argument se sera selon lequel, Touadera veut s’accrocher au pouvoir en commençant à écarter ces principaux opposants », a-t-il lâché.

De l’autre côté dit-il, « le MCU et ses alliés profilent pour démontrer que la procédure n’a rien à voir avec la politique. Il faut reconnaitre que la procédure sera difficile à l’Assemblée Nationale. Chaque camp s’accuse mutuellement, ce qui va tout compliquer. Cette procédure désormais est soutenue par le MLPC qui fragilise le MCU qui ne semble pas avoir toute l’énergie qu’il fallait dès le début de son deuxième mandat », a-t-il conclu.

La 6^ème législature va-t-elle survoler le vote comme nous l’avons vu ces dernières années en Centrafrique ? L’argent certainement va parler pour convaincre des députés à sacrifier leurs collègues bien qu’ils soient en fin de mandat ?

Qui du MCU ou de l’opposition sortira vainqueur de cette bataille ? Difficile de prédire le sort de ces quatre élus, mais seul l’avenir nous dira.

 Paméla Dounian-Doté.