Centrafrique : Audiences sur la constitutionnalité de l’arrêté créant le comité d’appui au processus électoral prévues pour la semaine prochaine B
Centrafrique : Audiences sur la constitutionnalité de l’arrêté créant le comité d’appui au processus électoral prévues pour la semaine prochaine
BANGUI, le 13 décembre 2019 (RJDH)— Les audiences publiques sur la constitutionnalité de l’arrêté numéro 058 du 18 novembre 2019 créant le Comité Stratégique d’Appui au Processus Electoral sont prévues les lundi 16 et mercredi 18 décembre prochain. Le recours en annulation contre cet arrêté avait été déposé par Joseph Bendounga mercredi 27 novembre 2019.
L’issue de la procédure que Joseph Bendounga a engagée le 27 novembre devant la Cour Constitutionnelle, notamment l’action en annulation de l’arrêté n°058 mettant en place le controversé Comité Stratégique d’Appui au Processus Electoral sera connue la semaine prochaine. La décision de la Cour est passionnément attendue.
La mise en place de ce cadre d’échanges divise aujourd’hui la classe politique mais soutenue par le pouvoir de Bangui. C’est dans ce contexte que le verdict de la Cour est attendue le lundi 16 et mercredi 18 décembre prochain.
Mais Joseph Bendounga, représentant la partie demanderesse demande le renvoi des audiences publiques car, selon lui, la copie du mémoire en défense du Gouvernement ne lui a pas été transmis, « le MDREC doit prendre connaissance dudit mémoire en défense et relever par écrit ses observations », a noté Joseph Bendounga.
Pour le moment, il est difficile de dire oui ou non si la ligne adoptée par le président du MDREC sera suivie par la Cour mais une chose est certaine, l’arrêt qui sera prononcé risquerait d’engendrer une crise pré-électoral si de manière interposée, l’on apprécie mal cela.
