Centrafrique : 54 dossiers inscrits au rôle par la Cour d’Appel de Bangui pour la seconde session criminelle 

BANGUI, 27 Novembre 2024 (RJDH) — Le vendredi 22 novembre, la Cour d’Appel de Bangui a organisé  l’audience publique pour le tirage au sort des jurés populaires, afin de siéger pendant toute la seconde session criminelle de 2024.

La loi a prévu deux sessions criminelles par année. Parfois la Cour d’appel a le pouvoir d’organiser une 3^ème session extraordinaire selon la nécessité judiciaire. C’est dans ce contexte que trois sessions criminelles ont été organisées en 2023, pendant lesquelles une soixantaine de dossiers ont été jugés devant la Cour d’Appel de Bangui.

Au rôle de la Cour de Cassation pour cette seconde session criminelle de 2024, 54 dossiers sont clôturés pour être jugés : « nous avons tenu ce jour 25 novembre, l’audience de tirage au sort et la commission d’office des avocats. Les jurés populaires vont siéger pendant toutes les assises de la Cour, pour que le droit soit dit en toute quiétude », a expliqué le magistrat Donatien Masséïmo, 2^ème avocat général près la Cour d’appel de Bangui.

A l’appel de vérification de présence des accusés, le constat révèle que certains accusés ont trouvé la mort, d’autres ont bénéficié d’une liberté provisoire sous contrôle judiciaire.

Les audiences de la seconde session criminelle se dérouleront à partir du 3 décembre 2024 à la Cour de Cassation.

Auguste Bati-Kalamet