Category: JUSTICE
Centrafrique : Le parquet de Bangui annonce des poursuites judiciaires contre les auteurs des vidéos et messages visant à compromettre la sécurité de l’État
BANGUI, 04 Novembre 2022 (RJDH) --- Le Parquet de la République a lancé ce jeudi 3 novembre des poursuites judiciaires contre Norbert Grazié alia [...]
Centrafrique : La Cour pénale spéciale a prononcé plusieurs condamnations dans l’affaire de Koundjili et Lemouna dont des travaux forcés à perpétuité
BANGUI, 31 Octobre 2022 (RJDH) --- Plusieurs condamnations ont été prononcées par la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine ce 31 o [...]
Centrafrique : La Cour pénale spéciale rendra son jugement le 31 octobre dans l’affaire de Koundjili et Lemouna
BANGUI, le 28 Octobre 2022(RJDH)----La Cour pénale spéciale en République centrafricaine rendra son premier verdict le 31 octobre 2022, une étape [...]
Centrafrique : « les membres de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat », rappelle Danielle Darlan
BANGUI, le 20 Octobre 2022(RJDH)----Danielle Darlan, la présidente de la Cour Constitutionnelle, a rappelé au gouvernement, certaines disposition [...]
Centrafrique : Dix dossiers inscrits au rôle des audiences foraines à l’Ouest du pays, confirme le parquet de Bouar
BOUAR, 10 Octobre 2022 (RJDH) --- Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bouar, Guy-Gustave Zokazoui, a annoncé la [...]
Centrafrique : La FIDH recommande l’indépendance et la coopération pour les juridictions nationales
BANGUI, le 07 Octobre 2022(RJDH)----La Fédération internationale des Droits humains(FIDH) a dans un rapport publié le 04 octobre 2022, recommandé [...]
Centrafrique : la RCA assiste à un véritable mouvement de justice à la CPI
BANGUI, le 28 Septembre 2022(RJDH)----La République Centrafricaine, assiste depuis ces dernières années à un véritable mouvement de justice [...]
Centrafrique : les décrets portant création et désignation des membres du comité chargé de rédiger la nouvelle constitution jugés inconstitutionnels par la plus haute cour du pays
BANGUI, le 23 Septembre 2022(RJDH)----Les décrets portant, création et désignation des membres du comité chargé de rédiger le projet de la nouvel [...]
Centrafrique : le parquet de Bangui attend les premiers éléments dans le dossier du Directeur de Cabinet Alain Kolongato toujours en détention à la SRI
image tribunal de grande instance de Bangui
BANGUI, le 20 Septembre 2022(RJDH)---Alain Kolongato, Directeur de Cabinet au ministère de l’Energie e [...]
Centrafrique : Les audiences correctionnelles reprennent au Tribunal de Grande Instance de Bria
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BRIA, le 6 Juillet 2022 (RJDH) ---Sept (7) affaires sont inscrites au rôle des audiences correctionnelles du Tribunal de Grande Inst [...]