Category: JUSTICE
Centrafrique : Plusieurs personnes déclarées coupables par le Tribunal de Bimbo pour destruction notamment des biens appartenant à la société CENTRABOIS
Exif_JPEG_420
BIMBO, le 30 Décembre 2023(RJDH)---Le Tribunal de Grande Instance de Bimbo a rendu sa décision dans l’affaire concernant la société [...]
Centrafrique : Le Centre de Dialogue Humanitaire dote les antennes de la CVJRR en matériels bureautiques à hauteur de sept millions F CFA
BANGUI, le 15 Décembre 2022(RJDH) ---Des kits bureautiques dont des ordinateurs portables et des imprimantes ont été remis ce jeudi 14 décembre p [...]
Centrafrique : Des audiences se tiennent régulièrement au Tribunal de Grande Instance de Boda à plus de180 km de Bangui en dépit des difficultés
BODA, le 30 Novembre 2023 (RJDH)---Le Tribunal de Grande Instance de Boda, une des sous-préfectures de la Lobaye tient régulièrement ses audience [...]
Centrafrique : Le Tribunal militaire condamne l’État à payer 25 millions de dommage d’intérêt à la partie civile
Exif_JPEG_420
BANGUI, 15 Novembre 2023 (RJDH) --- Les audiences correctionnelles du Tribunal militaire de Bangui se poursuivent avec quatre verdic [...]
Centrafrique : Sept condamnations prononcées par la Cour martiale au cours de sa session criminelle de l’année 2023
Exif_JPEG_420
BANGUI, 08 Novembre 2023 (RJDH) --- La Cour martiale a condamné sept personnes au cours de la première session criminelle de cette a [...]
Centrafrique : Huit dossiers criminels inscrits au rôle de la Cour Martiale pour la 1ère session criminelle de 2023
BANGUI, 1er Novembre 2023 (RJDH) --- La première session criminelle de 2023 de la Cour Martiale a enrôlé huit (08) dossiers criminels dont 12 acc [...]
Centrafrique: La Cour Martiale a requis une peine de dix ans des travaux forces contre Douglas Mété, élément des Forces Armées Centrafricaines (FACA)
BANGUI, le 31 Octobre 2023(RJDH)---La Cour Martiale de Bangui dans sa première session criminelle a condamné hier lundi 30 octobre, Douglas Mété, [...]
Centrafrique : 45 dossiers jugés et 11 autres renvoyés par Cour criminelle sur 56 dossiers au cours de la dernière session
BANGUI, 04 Octobre 2023 (RJDH) --- La seconde session criminelle de 2023 a enregistré 56 dossiers au total dont 45 ont été jugés et 11 autres ren [...]
Centrafrique : La 1ère Chambre d’Assise de la CPS s’est déclarée incompétente au sujet de la demande de renvoi du dossier Azor Kalité à l’instruction
BANGUI, 2 Octobre 2023 (RJDH) --- La Chambre d’Assise de la 1ère section de la Cour Pénale Spéciale (CPS) a déclaré son incompétence le vendredi [...]
Centrafrique : Un leader des Anti-Balaka inculpé par des juges d’instruction de la CPS pour des crimes contre l’humanité notamment
BANGUI, 21 Septembre 2023(RJDH)---Le lundi 18 septembre 2023, les juges d’instruction de la Cour pénale spéciale (CPS) ont inculpé Monsieur Abrou [...]