Category: JUSTICE

1 9 10 11 12 13 22 110 / 211 POSTS
Centrafrique : Les Victimes réclament justice et un engagement des partenaires pour soutenir le fonds au profit des victimes

Centrafrique : Les Victimes réclament justice et un engagement des partenaires pour soutenir le fonds au profit des victimes

Siège de la CPI à l'Haye (Pays-Bas) Bangui le 04 juillet 2022, (RJDH)----, Les victimes de la crise en Centrafrique, réclament justice et l’engage [...]
Centrafrique : La CPI sensibilise et enregistre à Mbaiki dans les affaires Yekatom-Ngaisona et Mokom

Centrafrique : La CPI sensibilise et enregistre à Mbaiki dans les affaires Yekatom-Ngaisona et Mokom

BANGUI,  31 Mai 2022, (RJDH)---Une mission de la Cour Pénale Internationale (CPI) a séjourné du 23 au 27 mai dans la localité de Mbaiki. L’o [...]
Centrafrique : affaire 17 accusés, le parquet général requiert dix ans de prison cependant la défense exige un acquittement

Centrafrique : affaire 17 accusés, le parquet général requiert dix ans de prison cependant la défense exige un acquittement

BANGUI, 26 Mai 2022 (RJDH) ---Le parquet général a requis dix ans des travaux forcés contre les 17 accusés dont Dieudonné Ndomaté poursuivis nota [...]
Centrafrique : Plusieurs condamnations prononcées au cours de la 1ère session criminelle à Bangui

Centrafrique : Plusieurs condamnations prononcées au cours de la 1ère session criminelle à Bangui

BANGUI, le 07 Mai 2022 (RJDH) --- La première session criminelle de 2022 a jugé deux dossiers dont l’ancien ministre en charge de la jeunesse et [...]
Centrafrique : Le Procureur spécial adjoint de la CPS qualifie de dilatoire, la demande de report du procès par les avocats des accusés

Centrafrique : Le Procureur spécial adjoint de la CPS qualifie de dilatoire, la demande de report du procès par les avocats des accusés

BANGUI, le 26 Avril 2022(RJDH)---L’affaire le bureau du parquet spécial de la Cour Pénale Spéciale contre les trois accusés poursuivis pour crime [...]
Centrafrique : Le premier procès de la CPS reporté pour absence de la défense des accusés

Centrafrique : Le premier procès de la CPS reporté pour absence de la défense des accusés

BANGUI, le 19 Avril 2022 (RJDH) --- Le premier procès de la Cour Pénale Spéciale (CPS) contre trois accusés des crimes perpétrés à Koundjili et L [...]
Centrafrique : « Le premier procès tenu par la Cour pénale spéciale représente un moment historique pour les victimes », selon Human Rights Watch

Centrafrique : « Le premier procès tenu par la Cour pénale spéciale représente un moment historique pour les victimes », selon Human Rights Watch

BANGUI, le 15 avril 2022) – L’ouverture du premier procès devant la Cour pénale spéciale (CPS) en République centrafricaine, prévue le 19 av [...]
Centrafrique : Plusieurs dossiers en attente de la session criminelle dans le pays

Centrafrique : Plusieurs dossiers en attente de la session criminelle dans le pays

BANGUI, le 11 Avril 2022 (RJDH) --- La Cour d’Appel de Bangui a annoncé ce mercredi 6 avril, la tenue d’une Assemblée générale au cours de laquel [...]
Centrafrique: le premier procès de la Cour pénale spéciale prévu pour le 19 avril 2022

Centrafrique: le premier procès de la Cour pénale spéciale prévu pour le 19 avril 2022

BANGUI, le 18 Mars 2022(RJDH)----La date d'ouverture du premier procès de la Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine est fixée en avril [...]
Centrafrique:  Maxime Mokom arrêté par les autorités tchadiennes et remis à la CPI pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre

Centrafrique: Maxime Mokom arrêté par les autorités tchadiennes et remis à la CPI pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre

BANGUI, le 15 Mars 2022(RJDH)---Ce 14 mars 2022, M. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka (« M. Mokom ») a été remis à la Cour pénale internationale (« CPI [...]
1 9 10 11 12 13 22 110 / 211 POSTS