Category: JUSTICE

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Centrafrique : Un ex-élément de Séléka condamné à 20 ans des travaux forcés

Centrafrique : Un ex-élément de Séléka condamné à 20 ans des travaux forcés

BANGUI, le 16 Décembre 2024 (RJDH) --- Eric Guissimandji, ancien élément des Forces Armées Centrafricaines (FACA), est condamné à 20 ans des travaux [...]
Centrafrique : La CPS condamne les quatre (04) accusés 20 ans Kalité Azor et 15 ans pour les trois (03) autres complices

Centrafrique : La CPS condamne les quatre (04) accusés 20 ans Kalité Azor et 15 ans pour les trois (03) autres complices

BANGUI, 17 Décembre 2024 (RJDH) --- La Session d’assise a rendu son verdict dans l’Affaire le Procureur Spécial contre Azor Kalite et consorts dite N [...]
Centrafrique : Cinq accusés condamnés à des peines des travaux forcés à temps

Centrafrique : Cinq accusés condamnés à des peines des travaux forcés à temps

BANGUI, 03 décembre 2024 (RJDH) ---- Le début de la seconde session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui a enregistré cinq condamnations, pour des [...]
Centrafrique : 54 dossiers inscrits au rôle par la Cour d’Appel de Bangui pour la seconde session criminelle 

Centrafrique : 54 dossiers inscrits au rôle par la Cour d’Appel de Bangui pour la seconde session criminelle 

BANGUI, 27 Novembre 2024 (RJDH) --- Le vendredi 22 novembre, la Cour d’Appel de Bangui a organisé  l’audience publique pour le tirage au sort de [...]
Centrafrique : Deux jeunes filles victimes de viol dans la sous-Préfecture de Sibut

Centrafrique : Deux jeunes filles victimes de viol dans la sous-Préfecture de Sibut

SIBUT, le 27 Novembre 2024 (RJDH) --- Deux mineures de cinq (05) ans et 14 ans ont fait l’objet d’une violence sexuelle la semaine dernière à Sibut. [...]
Centrafrique : Une cinquantaine de dossiers en attente de jugement au tribunal militaire

Centrafrique : Une cinquantaine de dossiers en attente de jugement au tribunal militaire

BANGUI, le 18 Novembre 2024 (RJDH) --- Le parquet du Tribunal militaire annoncé ce vendredi 15 novembre à Bangui, la disponibilité d’une cinquantaine [...]
Centrafrique : Un dossier jugé sur les six inscrits au rôle du Tribunal de Grande Instance de Bozoum

Centrafrique : Un dossier jugé sur les six inscrits au rôle du Tribunal de Grande Instance de Bozoum

BOZOUM, le 16 Novembre 2024 (RJDH) --- Le parquet du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bozoum a jugé un  seul dossier sur les six inscrits au [...]
Centrafrique : le Parquet spécial requière des peines de 30 ans contre Azor Kalité et 20 ans des peines contre les trois autres accusés

Centrafrique : le Parquet spécial requière des peines de 30 ans contre Azor Kalité et 20 ans des peines contre les trois autres accusés

BANGUI, 11 Novembre 20204(RJDH) --- Le parquet de la Cour pénale spéciale (CPS) a requis ce mercredi 06 novembre, les peines de 30 ans contre Azor Ka [...]
Centrafrique : Les contextes des crimes de Ndélé1 retracés pendant la plaidoirie de la défense de la partie civile à la reprise des audiences de la CPS

Centrafrique : Les contextes des crimes de Ndélé1 retracés pendant la plaidoirie de la défense de la partie civile à la reprise des audiences de la CPS

BANGUI, 07 Novembre 2024 (RJDH) --- Les audiences de la Cour pénale Spéciale (CPS) dans l’affaire, le Procureur spécial contre Kalité et consorts ont [...]
Centrafrique : La CPS dresse le bilan de ses six (06) ans d’activité en RCA

Centrafrique : La CPS dresse le bilan de ses six (06) ans d’activité en RCA

BANGUI, le 29 octobre 2024 (RJDH) --- Apres six (6) ans révolus, la Cour Pénale Spéciale (CPS) a présenté ce mercredi 24 octobre, le bilan des examen [...]
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